Règlement intérieur et Charte

 REGLEMENT INTERIEUR

 Le Règlement Intérieur a pour but de préciser les règles générales de fonctionnement interne de l'Association, ceci, dans le cadre strict des statuts en application

TITRE I : Organisation générale

Article I.1 .                Membres

Les membres actifs et sympathisants sont géographiquement normalement rattachés à une antenne régionale.

Article I.2 .                Domiciliation :

L’association est domiciliée à l’adresse suivante :

Villa 7,
Les Hameaux de Provence
83510 LORGUES

Article I.3 .                Portée

Le présent règlement intérieur annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet.

• Exercice comptable

L’exercice comptable couvre la période du 1^er janvier au 31 décembre. Les cotisations doivent être réglées avant le 31 mars de l’année en cours.

TITRE II : Conseil d’Administration

Article II.1 .             Candidatures

Les candidatures au CA sont adressées au président, de préférence avant la réunion de l’AGO dans les délais fixés en réunion du CA et communiqué aux adhérents.

Pour être élus, les candidats doivent recueillir la majorité des voix des membres présents ou représentés durant l’AGO.

La ratification de la désignation d’un membre coopté se fait dans les mêmes conditions. Celui-ci prend la place du membre remplacé dans le tour de renouvellement.

Article II.2 .             Fonctionnement

Le CA est convoqué par écrit par son président ou son représentant au moins une semaine avant la tenue de la réunion.

Afin que les décisions du CA puissent être entérinées, le tiers au moins de ses membres doit être présent. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le CA peut élaborer toute règle spécifique, méthodologie, déontologie… qu'il juge utile dans le cadre du fonctionnement ordinaire de l'Association ou de la mise en œuvre des projets.

Toute dépense de fonctionnement supérieure à 200,00€  ou non inscrite dans un budget préalablement validé par le CA doivent être validée par le CA.

Les dépenses exceptionnelles sont validées conjointement, par le Président et par le Trésorier ou par le vice-président ou le trésorier adjoint par délégation. Le trésorier reçoit délégation du président pour émettre des virements bancaires après accord explicite de ce dernier.

Remboursement des frais engagés : Le trésorier procède au remboursement des frais engagés sur présentation de justificatifs. En cas de nécessité le trésorier consulte le CA.

Les Avances sur frais feront l'objet d'un accord explicite préalable du Président et du Trésorier.

En vue de préparer des évènements particuliers nécessitant un engagement important de l’association, le conseil d’administration peut décider de la création d’une commission ou d’un comité de pilotage dont il fixe les compétences et la composition. Il en confie la direction à un administrateur.

Les réunions du CA font l’objet de comptes-rendus archivés par le secrétaire.

Article II.3 .             Projets, Commissions et Comités de Pilotage

Le CA peut faire appel à des adhérents, non administrateurs pour la constitution de commissions ou comités directeurs spécifiques chargés de la conduite d’actions approuvées lors de l’AGO.

Les membres des commissions ou comités de pilotage, non administrateurs peuvent être admis à participer aux réunions du CA dans le cadre du projet auquel ils apportent leur concours. Ils ne prennent pas part aux délibérations et votes du CA.

Les membres des comités de pilotage d’évènements particuliers peuvent être proposés par le responsable (ou maître d’œuvre) du projet concerné.

Le responsable de projet fixe les règles générales de fonctionnement du comité et rend-compte régulièrement de l’avancement du projet au président et au CA.

Les actions décisives du projet telles que l’élaboration d’un programme ou plan d’action, la détermination du calendrier et l’identification des contraintes calendaires ou les engagements financiers établis à la suite du budget prévisionnel (liste non exhaustive) sont soumises à l’approbation du CA.

Le président et le trésorier s’assurent que l'équilibre Dépenses/ Recettes prévisionnelles de chacun des projets est compatible avec le budget prévisionnel global de l'association.

Chacune des Commissions et comités de pilotages rend compte de l'avancement des travaux et de l'état des Dépenses/Recettes du projet, au cours de chacun des CA. Le Responsable d'une Commission assure la gestion de ses courriers. Dès la fin des Travaux de la Commission l'ensemble du dossier est remis au Secrétaire de l'Association.

Article II.4 .             Présidence

Le président de l’association préside le CA et les assemblées générales ordinaires, supplémentaires et extraordinaires. Il veille à la bonne exécution des décisions adoptées par ces assemblées et par celles prises par le CA.

Il peut donner délégation de pouvoir et de signature à un ou plusieurs administrateurs.

Les échanges et consultations entre le Président et le Comité d’Administration sont permanents.

Toute information engageant la responsabilité de l’association et faisant l'objet d'une transmission extérieure (courrier, interview, …) doit obtenir au préalable un accord explicite du Président.

TITRE III Assemblées Générales Ordinaires, supplémentaires et extraordinaires

La date de l’assemblée générale ordinaire est fixée par le CA. Elle sera choisie de préférence dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l'association reçoivent une convocation. L'ordre du jour établi par le CA figure sur cette convocation.

Tous les adhérents, à jour de leur cotisation disposent d’une voix pour le vote des projets et décisions soumises lors des AG.

Le nombre maximum de pouvoirs porté un membre ne peut dépasser 10% du nombre de membres actifs.

Les scrutins sur les délibérations ont lieu à main levée.

Si les comptes ne sont pas approuvés, le trésorier devra, dans les trois mois suivant la tenue de l’assemblée générale ordinaire présenter des comptes modifiés. À défaut, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour dissolution de l’association.

Les membres sont invités à transmettre les sujets qu’ils veulent voir inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale au CA un mois avant cette dernière. Une séance de question/réponse pourra avoir lieu lors de l’AGO mais ne donnera pas lieu à décisions.

Le vote pour le renouvellement ou l’intégration au sein du Comité d’Administration se fait par défaut à bulletin secret (remise de bulletins papier sur lesquels figurent les noms des candidats, à rayer pour ceux qui ne sont pas retenus). Le dépouillement est fait en séance. Pour simplifier l’administration, les membres présents peuvent décider unanimement de réaliser le vote à main levée.

TITRE IV Antennes régionales de l’association.

Les responsables d’antenne sont invités à participer aux réunions du CA à titre consultatif.

Les réunions se déroulant dans un lieu public, mettant en œuvre une démonstration et / ou une réalisation sur un tour à bois, équipé de son outillage associé, sont couvertes par l'assurance responsabilité civile.

Les demandes éventuelles de financement pour le développement d'un projet spécifique à ces Antennes doivent être adressées au Président sous la forme d'un dossier court et précis comprenant un descriptif du Projet, un budget prévisionnel, le montant du financement AFTAB souhaité.

TITRE V Manifestations, expositions…

Toutes les occasions doivent être mises à profit pour faire connaître l’association et promouvoir le tournage sur bois. La participation à des salons, expositions, manifestations diverses en constitue un moyen privilégié.

Les participants et les pièces exposées sont choisis par les organisateurs.

Pour les évènements sous responsabilité ou organisés par l’association, une sélection des pièces présentées peut être organisée par le comité de pilotage de la manifestation ou, si besoin, par un jury constitué après accord du président et du CA.

La vente des pièces exposées dans le cadre de manifestations placées sous la responsabilité de l’association ou bien exposées au nom de l’association, ne peut se faire que dans le respect de la réglementation en vigueur.

La vente des pièces exposées se fera également en suivant les recommandations de la « charte de vente ». Cela afin d’assurer la cohérence des prix affichés et de préserver la valeur du travail accompli par les tourneurs, professionnels ou non.

Les rétributions pour services rendus par les membres de l’association doivent être déclarées auprès du trésorier et dûment enregistrées dans les comptes de l’association.

 Approuvé en Conseil d’Administration le 12 Mars 2022

CHARTE DE BONNE CONDUITE
pour les expositions-ventes organisées par l'AFTAB

L'AFTAB organise des expositions-ventes, auxquelles participent toutes sortes de personnes. A la fois des artistes ou des artisans dont c'est l'activité principale, et des artistes ou artisans dont c'est un complément (activité complémentaire ou retraite).

D'abord sachez que vous ne pouvez pas vendre vos créations en tant que particulier légalement. Vous devez déclarer ces revenus occasionnels, prendre un statut juridique, payer des impôts et/ou des cotisations sociales le cas échéant

Le jeu est totalement faussé si vous ne respectez pas ces règles. En faisant cela, vous mettez en difficulté les entrepreneurs créatifs qui essaient justement d’en faire une véritable activité.

Pourquoi ? Car vous allez pouvoir définir vos prix de façon totalement arbitraire et être plus compétitifs que :

• Ceux qui essaient de vendre de façon honnête et légale (qui payent des charges) ;
• Ceux qui en font d’ailleurs bien souvent leur seule et unique activité et qui en vivent ;
• Ceux pour qui le chiffre d’affaires en fin de mois payera les besoins élémentaires (se nourrir, s’habiller, se loger, etc.)

C’est pourquoi, il y a une vraie question d’éthique.

Un artisan d'art doit se rapprocher d'une journée de production en atelier estimée à 300 € (en gros 35 € de l'heure). Ce montant journalier est évidemment dépendant de la situation de chacun, mais il donne une base à notre propos qui couvre le fait que :

• l'artisan n'est pas tous les jours dans son atelier,
• qu’il doit également se procurer les matériaux et matériel,
• commercialiser, démarcher, promouvoir et réaliser bien d’autres opérations propres à son activité,

sans compter le temps passé à l’expérimentation, la recherche et au développement de ses compétences.

Il est donc très important de se mettre au même niveau de prix que ces professionnels à temps plein afin d'éviter une concurrence déloyale qui pourrait mettre en danger leurs ventes et donc leur entreprise.

Lors d'une exposition ou d'un marché organisé par l'AFTAB, les responsables et organisateurs locaux seront donc habilités à discuter avec certains exposants sur la cohésion des prix en accord avec les autres exposants, afin d’éviter une disparité préjudiciable.

Ainsi, l’organisateur a tout pouvoir, si un accord n’est pas trouvé, de refuser que certaines pièces soient présentées à la vente, soit même de refuser la participation d’un exposant si ce dernier n’accepte pas les conditions de la présente charte, et de demander à procéder au démontage immédiat du stand en question.

Les frais de participation seront alors remboursés mais en aucun cas un dédommagement ne saurait être consenti.

Le responsable de l’évènement se réserve aussi le droit de demander des modifications sur la présentation du stand, par exemple si celui-ci est jugé dangereux ou peu soigné.

Il va de soi également qu'il y a certains comportements à éviter pour une fluidité et une bonne ambiance lors d'une exposition vente, comme ne pas démarcher le public dans les allées, ou bloquer une allée par un regroupement.

Bref, nous rechercherons au travers de cette charte un esprit de partage et de convivialité, cher à notre association.

 Approuvé en Conseil d’Administration le 12 Mars 2022