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le contact alimentaire - la vaisselle en bois

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il y a 1 mois 2 jours #52718 par titi29b
Réponse de titi29b sur le sujet le contact alimentaire - la vaisselle en bois
7/ l'étiquetage
~ L'étiquetage (article 15 du règlement cadre)

L'article 15 du règlement n°1935/2004 prévoit, pour les matériaux et ob jets non encore mis en contact avec les denrées alimentaires lors de leur commercialisation, l'apposition des mentions d'étiquetage suivantes:
~ La mention « convient pour aliment », une mention spécifique relative à leur emploi ou
le symbole alimentaire (représentant un verre et une fourchette), sauf lorsque l'objet est manifestement destiné au contact alimentaire.
~ L'indication lorsque cela est nécessaire d'instructions particulières à respecter pour un emploi sûr et approprié de l'objet. Par exemple : température maximale d'utilisation, usage possible au four classique ou au four à micro-ondes, exclusion de l'utilisation avec certains types de denrées, nettoyage ...
~ Le nom ou la raison sociale, et, dans tous les cas, l'adresse ou le siège social du fabricant, du transformateur ou du vendeur responsable de la mise sur le marché établi dans la Communauté. L'adresse est l'adresse physique composée de l'indication d'un nom de voie et d'un numéro de voie ou d'un nom de voie et d'une zone industrielle, d'un code postal, de la mention de la ville. En outre, l'adresse peut être complétée mais pas substituée par l'indication d'un site internet.
~ Un étiquetage approprié ou une identification permettant la traçabilité de l'objet, telle que visée à l'article 17 du règlement.
Ces informations doivent figurer en caractères apparents, clairement visibles et indélébiles et ne doivent pas être occultées par une étiquette de prix.
Lors de la vente au consommateur final, ces informations doivent figurer:
a) soit sur les matériaux et objets ou leurs emballages;
b) soit sur des étiquettes apposées sur les matériaux et objets ou sur leurs emballages;
c) soit sur un écriteau se trouvant à proximité immédiate des matériaux et objets et bien en vue des acheteurs*.

*Toutefois, pour les mentions relatives à l'identité et à l'adresse du responsable de la mise sur le marché dans l'Union européenne, cette dernière possibilité (écriteau) n'est offerte que si ces informations ne peuvent être apposées, pour des raisons techniques, ni au stade de la fabrication ni au stade de la commercialisation, sur l'objet ou sur une étiquette placée sur l'objet. Au cas d'espèce, vos produits ne rentrent pas dans le champ de cette dérogation et votre identité et adresse complète doit apparaître sur le produit.

A suivre: 8/ la traçabilité des produits

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il y a 3 semaines 6 jours #52727 par titi29b
Réponse de titi29b sur le sujet le contact alimentaire - la vaisselle en bois
8/ la traçabilité des produits
~ La traçabilité des produits (article 17 du règlement cadre)

La traçabilité des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est assurée
à tous les stades afin de faciliter les contrôles, le retrait des produits défectueux du marché, l'information des consommateurs ainsi que la détermination des responsabilités.
Pour autant que la technologie le permette, les exploitants d'entreprises disposent de systèmes et de procédures permettant d'identifier les entreprises qui ont fourni ou auxquelles ont été fournis les matériaux et objets et, le cas échéant, les substances ou produits couverts par le règlement cadre et ses mesures d'application, utilisés pour leur fabrication. Cette information est mise à la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci.
Les matériaux et objets mis sur le marché de l'Union européenne doivent être identifiables par un système approprié permettant leur traçabilité par le biais d'un étiquetage ou d'une documentation ou d'informations pertinentes (ex: n° de lot, code couleur, ou tout autre signe distinctif .. .).
En cas de crise, il est à noter que moins la traçabilité est fine plus le rappel de produits peut être conséquent.


FIN

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