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le contact alimentaire - la vaisselle en bois

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il y a 3 semaines 8 heures #52687 par titi29b
Bonjour à tous,

Je prends l'initiative d'ouvrir le débat sur " le contact alimentaire - la vaisselle en bois"

je décomposerai mes informations en 8 parties.

1/ la mise sur le marché
2/ les règles générale
3/ la réglementation sur le bois
4/ la classification des produits (logo arrêté de1983)
5/ Affichage et obligations documentaires
6/ Documentation explicative de sa démarche de création, conformité des matériaux, fiche technique
7/ l'étiquetage
8/ la traçabilité des produits

Il ne s'agit pas de vous faire peur. Mais de partager mes connaissances, les infos que je récupère avec mes contacts du Finistère. Je fournirai des liens et des exemples de démarches " vaisselle en bois"

deux exemples de démarche vaisselle en bois: www.aucreuxdunarbre.fr/
et à l’étranger : glennlucaswoodturning.com/product-category/bowls/

Je vous dis à bientôt...rapidement

A suivre, la mise sur le marché

Hugues

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il y a 3 semaines 5 heures #52688 par titi29b
Réponse de titi29b sur le sujet le contact alimentaire - la vaisselle en bois
suite:

1/ La mise sur le marché : les règles
En qualité de fabricant, on se place comme responsable de la mise sur le marché du produit selon l'article L.411-1 du code de la consommation :

Article L. 411•1. Dès la première mise sur le marché, les produits et les services doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit ou d'un service vérifie que celui ci est conforme aux prescriptions en vigueur.
A la demande de l’inspecteur de la dgccrf , il justifie des vérifications et contrôles effectués.

Les objets en bois et en bambou destinés au contact des denrées alimentaires sont, notamment, des bols, couverts, planches à découper, plateaux, coupelles et mortiers.
La réglementation exige qu’ils soient fabriqués conformément aux bonnes pratiques afin que, dans des conditions normales ou prévisibles d’emploi, ils ne communiquent pas aux denrées alimentaires des constituants présentant un danger pour la santé humaine, modifiant la composition des denrées ou altérant les caractères organoleptiques de celles-ci.

A suivre: 2/ les règles générale

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il y a 3 semaines 4 heures - il y a 3 semaines 4 heures #52689 par titi29b
Réponse de titi29b sur le sujet le contact alimentaire - la vaisselle en bois
2/ les règles générale

Le règlement (CE) n°1935/2004 *(ou « règlement cadre ») du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 définit les exigences générales qui s'appliquent aux matériaux et objets destinés à entrer en contact directement ou indirectement avec les denrées, produits et boissons alimentaires mis sur le marché communautaire afin d'assurer un niveau élevé de protection du consommateur.

L'article 3 du dit règlement fixe le principe d'inertie des matériaux en contact. Aussi, les matériaux et objets sont fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication** (règlement 2023/2006) afin que dans des conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées des constituants en une quantité susceptible:
• de présenter un danger pour la santé humaine ;
• d'entraîner une modification inacceptable de la composition de la denrée ;
• d'altérer les propriétés organoleptiques de la denrée alimentaire.
Les vérifications de la conformité des matériaux à leur usage reposent sur l'application de méthodes d'analyses réglementaires, ou, si de telles méthodes n'existent pas, sur des méthodes reconnues sur le plan international ou à défaut d'autres méthodes appropriées au vu de l'objectif poursuivi. Cela se traduit notamment par la réalisation d'essais.

* Règlement (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires ;
**Règlement (CE) n°2023/2006 de la commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ;

A suivre : 3/ la réglementation sur le bois
Dernière édition: il y a 3 semaines 4 heures par titi29b.

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il y a 3 semaines 4 heures - il y a 2 semaines 6 jours #52690 par titi29b
Réponse de titi29b sur le sujet le contact alimentaire - la vaisselle en bois
3/ la réglementation sur le bois
Le bois est un des matériaux qui ne fait pas encore l'objet d'une réglementation spécifique,que ce soit au niveau de l'Union européenne ou au niveau national, ou sont réglementés de manière incomplète.

En l'absence de texte réglementaire spécifique, la DGCCRF élabore des fiches pour les différents types de matériaux, à destination première des services et laboratoires officiels de contrôle. Ces fiches viennent préciser les critères et modalités de vérification de l'aptitude au contact alimentaire de ces matériaux, plus particulièrement les modalités de vérification du principe d'inertie de l'article 3 du règlement (CE) n01935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004.


Les essences de bois, admises dans cet arrêté sont :
Pour tout type d’aliments : chêne, charme, châtaignier, frêne, robinier.
Pour les solides alimentaires : noyer, hêtre, orme, peuplier.

Les essences de bois suivantes, traditionnellement utilisées en France et provenant de pays tempérés européens, sont également admises pour le contact alimentaire pour tout type d’aliments : sapin, épicéa, douglas, pins maritime et sylvestre, peuplier, hêtre, platane, tremble, aulne, olivier, bouleau.


Pour prendre connaissance de ces textes :

www.contactalimentaire.com/index.php?id=...294&cHash=5ecc1d43a5
www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Pro...iaux-au-contact/Bois


A suivre: 4/ la classification des produits (logo arrêté de1983)
Dernière édition: il y a 2 semaines 6 jours par titi29b.

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il y a 2 semaines 6 jours - il y a 1 semaine 2 jours #52694 par titi29b
Réponse de titi29b sur le sujet le contact alimentaire - la vaisselle en bois
4/ la classification des produits (logo arrêté de1983)

Lorsque l’on fabrique différents types de produits; bols, saladier. Il y a possibilité d'indiquer le logo d'exclusion du contact alimentaire sur ces produits.

- La réglementation:

Un symbole d'inaptitude au contact alimentaire est prévu par l'article 2 du décret du 10 mai 2007modifié : « Les objets qui, par leur apparence, semblent destinés à être mis au contact des denrées alimentaires, sans pour autant entrer dans le champ d'application du règlement du 27 octobre 2004 susvisé, sont astreints à porter d'une manière visible et indélébile la mention ou le pictogramme (...) indiquant qu'ils ne peuvent pas être mis au contact des denrées alimentaires ».
Le pictogramme, qui consiste en un verre et une fourchette barrés d'une croix, est disponible dans l'arrêté du 28 janvier 1983.



- Doctrine administrative :
Ce pictogramme ne peut être apposé que sur les objets qui, malgré leur apparence, ne sont pas destinés au contact alimentaire, et n'entrent pas dans le champ du règlement cadre.
Les opérateurs ne sauraient donc apposer ce marquage pour se dédouaner de leurs obligations dès lors que l'objet entre dans le champ du règlement cadre. Ainsi, les objets dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils seront mis en contact avec des denrées alimentaires ne peuvent pas comporter ce marquage et doivent respecter les dispositions réglementaires en matière de contact alimentaire.
Vous devez tenir compte de l'usage raisonnablement prévisible de vos produits. Aussi, un produit tel qu'un saladier peut difficilement prétendre à un usage décoratif. Il en va de votre responsabilité.

En outre, sur ma page facebook, les dénominations des produits « saladier », « boîte à oeuf », boîte à thé », « boîte à poivre» indiquent clairement un usage alimentaire avec une présentation pour certains produits sur une nappe à carreaux qui met en scène l'usage alimentaire des produits.
Enfin, l'administration peut requalifier la classification des produits et contraindre les professionnels à suivre la réglementation en correspondance avec l'usage des articles.


A suivre: 5-6/ Affichage et obligations documentaires
Pièces jointes :
Dernière édition: il y a 1 semaine 2 jours par titi29b.

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il y a 2 semaines 2 jours - il y a 1 semaine 2 jours #52700 par titi29b
Réponse de titi29b sur le sujet le contact alimentaire - la vaisselle en bois
5-6/ affichage et Documentation explicative de sa démarche de création, conformité des matériaux, fiche technique

• la constitution d'une documentation technique

L'article 16 du règlement cadre prévoit qu'une documentation appropriée doit être disponible pour démontrer la conformité des matériaux aux règles qui leur sont applicables. Cette documentation (composition des matériaux et objets, traitements effectués, essais de migrations spécifiques, essais de migration globale, essais organoleptiques, calculs et autres preuves de la conformité ...) est mise à la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci.
De plus, l'article 7 du règlement (CE) n02023/2006 prévoit « l'exploitant d'entreprise crée et tient une documentation appropriée en format papier ou électronique portant sur les spécifications, les formules de fabrication et les transformations qui présentent un intérêt du point de vue de la conformité et de la sécurité du matériau ou de l'objet fini ». La traçabilité et l'étiquetage sont des notions complémentaires.

A suivre: 7/ l'étiquetage
Dernière édition: il y a 1 semaine 2 jours par titi29b.

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